DECISIONE·715·10 octobre 2005

Decisione (UE) 2005/715

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2005 - portant fixation pour l’exercice financier 2005 des allocations financières définitives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 3737] - (Les textes en langues espagnole, tchèque, anglaise, allemande, grecque, française, italienne, hongroise, portugaise, slovaque et slovène sont les seuls faisant foi.) - (2005/715/CE)

En vigueur depuis le 10 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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