DECISIONE·777·13 octobre 2005

Decisione (UE) 2005/777

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2005 - modifiant la décision 2005/180/CE autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE du Conseil, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer - [notifiée sous le numéro C(2005) 3555] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/777/CE)

En vigueur depuis le 13 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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