DECISIONE·n° 754·19 octobre 2005
Decisione (UE) 2005/754
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2005 - concernant la nomination des membres du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies pour son troisième mandat - (2005/754/CE)
En vigueur depuis le 19 octobre 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible