DECISIONE·751·21 octobre 2005

Decisione (UE) 2005/751

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2005 - reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’acide ascorbique, de l’iodure de potassium et du thiocyanate de potassium à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 4025] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/751/CE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2005 3 articles 1 version historisée
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