DECISIONE·453·24 octobre 2005

Decisione (UE) 2006/453

DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2005 - concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne - (2006/453/CE, Euratom)

En vigueur depuis le 24 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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