DECISIONE·n° 748·24 octobre 2005
Decisione (UE) 2005/748
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2005 - modifiant la décision 2002/300/CE relative aux zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens - [notifiée sous le numéro C(2005) 4081] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/748/CE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible