DECISIONE·n° 763·28 octobre 2005
Decisione (UE) 2005/763
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2005 - modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en Espagne - [notifiée sous le numéro C(2005) 4162] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/763/CE)
En vigueur depuis le 28 octobre 2005 3 articles 1 version historisée
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