DECISIONE·n° 764·28 octobre 2005
Decisione (UE) 2005/764
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2005 - modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’indemne de la brucellose (B. melitensis) pour la province de Grosseto dans la région de Toscane, en Italie, et modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’indemne de la brucellose bovine pour la France - [notifiée sous le numéro C(2005) 4187] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/764/CE)
En vigueur depuis le 28 octobre 2005 3 articles 1 version historisée
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