DECISIONE·n° 778·28 octobre 2005
Decisione (UE) 2005/778
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2005 - reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’aminopyralide et du fluopicolide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2004) 4535] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/778/CE)
En vigueur depuis le 28 octobre 2005 3 articles 1 version historisée
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