DECISIONE·n° 774·3 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/774
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2005 - modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2005) 4195] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/774/CE)
En vigueur depuis le 3 novembre 2005 3 articles 1 version historisée
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