DECISIONE·n° 795·7 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/795
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 novembre 2005 - portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen - (2005/795/CE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2005 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible