DECISIONE·n° 357·8 novembre 2005
Decisione (UE) 2006/357
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 novembre 2005 - relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie sur certains aspects des services aériens - (2006/357/CE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2005 4 articles 1 version historisée
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