DECISIONE·n° 810·14 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/810
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 novembre 2005 - portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen - (2005/810/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 14 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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