DECISIONE·n° 811·14 novembre 2005

Decisione (UE) 2005/811

DÉCISION DU CONSEIL - du 14 novembre 2005 - portant nomination d'un titulaire italien et d'un suppléant italien au Comité des régions - (2005/811/CE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil