DECISIONE·n° 811·14 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/811
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 novembre 2005 - portant nomination d'un titulaire italien et d'un suppléant italien au Comité des régions - (2005/811/CE)
En vigueur depuis le 14 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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