DECISIONE·n° 812·14 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/812
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 novembre 2005 - portant nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité des régions - (2005/812/CE)
En vigueur depuis le 14 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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