DECISIONE·n° 799·16 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/799
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2005 - abrogeant la décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud - [notifiée sous le numéro C(2005) 4396] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/799/CE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2005 3 articles 1 version historisée
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