DECISIONE·n° 836·16 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/836
DÉCISION EUPOL COPPS/1/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 16 novembre 2005 - relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - (2005/836/PESC)
En vigueur depuis le 16 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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