DECISIONE·804·18 novembre 2005

Decisione (UE) 2005/804

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2005 - modifiant la décision 2000/609/CE en ce qui concerne l’importation de viandes fraîches de ratites en provenance d’Australie et de l’Uruguay - [notifiée sous le numéro C(2005) 4408] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/804/CE)

En vigueur depuis le 18 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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