DECISIONE·n° 806·21 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/806
DÉCISION 2005/806/PESC DU CONSEIL - du 21 novembre 2005 - mettant en œuvre l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour
En vigueur depuis le 21 novembre 2005 4 articles 1 version historisée
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