DECISIONE·n° 808·21 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/808
DÉCISION 2005/808/PESC DU CONSEIL - du 21 novembre 2005 - prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
En vigueur depuis le 21 novembre 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible