DECISIONE·n° 837·21 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/837
DÉCISION DU CONSEIL - du 21 novembre 2005 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen - (2005/837/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 21 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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