DECISIONE·823·22 novembre 2005

Decisione (UE) 2005/823

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2005 - modifiant la décision 2001/671/CE portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur - [notifiée sous le numéro C(2005) 4437] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/823/CE)

En vigueur depuis le 22 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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