DECISIONE·n° 639·23 novembre 2005
Decisione (UE) 2006/639
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2005 - concernant l'aide d'État que l'Italie entend mettre en œuvre en faveur de Fincantieri - [notifiée sous le numéro C(2005) 4433] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/639/CE)
En vigueur depuis le 23 novembre 2005 3 articles 1 version historisée
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