DECISIONE·830·25 novembre 2005

Decisione (UE) 2005/830

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2005 - modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne l’utilisation de matières de catégorie 1 pour l’alimentation de certains oiseaux nécrophages - [notifiée sous le numéro C(2005) 4521] - (Seuls les textes en langues espagnole, grecque, française, italienne et portugaise font foi.) - (2005/830/CE)

En vigueur depuis le 25 novembre 2005 3 articles 1 version historisée
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