DECISIONE·n° 922·25 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/922
DÉCISION MPUE/1/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 25 novembre 2005 - relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine - (2005/922/PESC)
En vigueur depuis le 25 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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