DECISIONE·n° 866·1 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/866
DÉCISION DU CONSEIL - du 1er décembre 2005 - modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales - (2005/866/CE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
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