DECISIONE·884·2 décembre 2005

Decisione (UE) 2005/884

DÉCISION DU CONSEIL - du 2 décembre 2005 - concernant les effets de l’adhésion de la République tchèque et de la République de Pologne à l’Union européenne sur la participation de la Communauté européenne à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l’Oder contre la pollution et à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l’Elbe - (2005/884/CE)

En vigueur depuis le 2 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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