DECISIONE·n° 923·2 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/923
DÉCISION DU CONSEIL - du 2 décembre 2005 - concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l’énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine - (2005/923/CE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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