DECISIONE·n° 890·12 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/890
DÉCISION 2005/890/PESC DU CONSEIL - du 12 décembre 2005 - mettant en œuvre la position commune 2004/179/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre des dirigeants de la région de Transnistrie de la République de Moldova
En vigueur depuis le 12 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
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