DECISIONE·n° 901·12 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/901
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 décembre 2005 - portant nomination d’un membre belge au Comité des régions - (2005/901/CE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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