DECISIONE·n° 919·14 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/919
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2004 - Incitations fiscales en faveur d’entreprises participant à des foires à l’étranger - [notifiée sous le numéro C(2004) 4746] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/919/CE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2005 4 articles 1 version historisée
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