DECISIONE·891·19 décembre 2005

Decisione (UE) 2005/891

DÉCISION DU CONSEIL - du 3 octobre 2005 - relative à la signature d'un protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque - (2005/891/CE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2005 0 articles 1 version historisée
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