DECISIONE·n° 948·20 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/948
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 décembre 2005 - concernant la signature et l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l’accord conclu entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles - (2005/948/CE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2005 4 articles 1 version historisée
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