DECISIONE·174·21 décembre 2005

Decisione (UE) 2008/174

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2005 - relative à l'aide d'État prévue par l'Italie (province autonome de Trente) dans le secteur des transports - [notifiée sous le numéro C(2005) 5315] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/174/CE)

En vigueur depuis le 21 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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