DECISIONE·n° 622·21 décembre 2005
Decisione (UE) 2006/622
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2005 - déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE - (Affaire COMP/M.3696 — E.ON/MOL) - [notifiée sous le numéro C(2005) 5593] - (La version en langue anglaise est la seule faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/622/CE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2005 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible