DECISIONE·902·21 décembre 2005

Decisione (UE) 2006/902

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2005 - relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE à l'encontre de Flexsys NV, Bayer AG, Crompton Manufacturing Company Inc. (ex-Uniroyal Chemical Company Inc.), Crompton Europe Ltd, Chemtura Corporation (ex-Crompton Corporation), General Química SA, Repsol Química SA et Repsol YPF SA - (Affaire COMP/F/C.38.443 — Produits chimiques pour le traitement du caoutchouc) - [notifiée sous le numéro C(2005) 5592] - (Les textes en langues allemande, anglaise et espagnole sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/902/CE)

En vigueur depuis le 21 décembre 2005 0 articles 1 version historisée
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