DECISIONE·n° 924·21 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/924
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2005 - relative à la liste des pays bénéficiaires remplissant les conditions pour un régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévue par l’article 26, point e), du règlement (CE) no 980/2005 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées - (2005/924/CE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2005 0 articles 1 version historisée
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