DECISIONE·n° 932·21 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/932
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2005 - modifiant l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux animaux des espèces ovine et caprine - [notifiée sous le numéro C(2005) 5506] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/932/CE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
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