DECISIONE·n° 943·21 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/943
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2005 - modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire - [notifiée sous le numéro C(2005) 5496] - (2005/943/CE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
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