DECISIONE·n° 954·21 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/954
DÉCISION DU CONSEIL - du 21 décembre 2005 - modifiant l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie - (2005/954/CE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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