DECISIONE·n° 945·23 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/945
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2005 - relative à la poursuite en 2006 des essais et des analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les matériels de multiplication de Paeonia spp. et de Geranium spp. conformément à la directive 98/56/CE du Conseil - (2005/945/CE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2005 0 articles 1 version historisée
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