DECISIONE·n° 946·23 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/946
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2005 - modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne et en Slovaquie - [notifiée sous le numéro C(2005) 5631] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/946/CE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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