DECISIONE·n° 947·23 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/947
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2005 - relative à la poursuite en 2006 des essais et des analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d'Agrostis spp., de D. glomerata L., de Festuca spp., de Lolium spp., de Phleum spp., de Poa spp., y compris les mélanges, et d'Asparagus officinalis conformément aux directives 66/401/CEE et 2002/55/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/947/CE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2005 0 articles 1 version historisée
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