DECISIONE·n° 949·23 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/949
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2005 - relative à la poursuite en 2006 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2002, 2003 et 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica, Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil - (2005/949/CE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2005 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible