DECISIONE·347·3 janvier 2006

Decisione (UE) 2006/347

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 janvier 2006 - concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximum admissible en cadmium des engrais notifiées par le Royaume de Suède au titre de l’article 95, paragraphe 4, du traité CE - [notifiée sous le numéro C(2005) 5532] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/347/CE)

En vigueur depuis le 3 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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