DECISIONE·n° 349·3 janvier 2006
Decisione (UE) 2006/349
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 janvier 2006 - concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des engrais notifiées par la République d'Autriche au titre de l'article 95, paragraphe 4 du traité CE - [notifiée sous le numéro C(2005) 5549] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/349/CE)
En vigueur depuis le 3 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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