DECISIONE·8·4 janvier 2006

Decisione (UE) 2006/8

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 janvier 2006 - modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons au Canada et aux États Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2005) 5795] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/8/CE)

En vigueur depuis le 4 janvier 2006 3 articles 1 version historisée
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