DECISIONE·9·6 janvier 2006

Decisione (UE) 2006/9

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2006 - modifiant l'annexe I de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures transitoires applicables au transit d'animaux vivants en provenance de Bulgarie et de Roumanie par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et par la Serbie-et-Monténégro - [notifiée sous le numéro C(2005) 5885] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/9/CE)

En vigueur depuis le 6 janvier 2006 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil