DECISIONE·n° 7·9 janvier 2006
Decisione (UE) 2006/7
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 janvier 2006 - concernant certaines mesures de protection relatives aux importations de plumes en provenance de certains pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2006) 33] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/7/CE)
En vigueur depuis le 9 janvier 2006 5 articles 1 version historisée
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