DECISIONE·n° 10·10 janvier 2006
Decisione (UE) 2006/10
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2006 - concernant l’interdiction temporaire, en Grèce, de la commercialisation de semences d’hybrides de maïs génétiquement modifiés de la lignée MON 810 inscrits au catalogue commun des variétés d’espèces végétales agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE - [notifiée sous le numéro C(2005) 5964] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (2006/10/CE)
En vigueur depuis le 10 janvier 2006 3 articles 1 version historisée
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